La Communauté de Communes du Cubzaguais (CCC), composée d’Aubie Espessas, Cubzac Les Ponts, Gauriaguet, Peujard, Saint-André de Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Gervais, Saint-Laurent d’Arce, Salignac, et Virsac, a vu le jour en décembre 2000.
Dernière étape avant l’estuaire de la Gironde, sur la rive droite de la Dordogne, au cœur d’un vignoble mondialement réputé, le Cubzaguais est une région attachante, situé à moins de 20 minutes au nord de Bordeaux, entre Blaye et St-Emilion.
Le territoire du Cubzaguais regroupe 10 communes : Aubie-Espessas, Cubzac les Ponts, Gauriaguet, Peujard, Saint-André de Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Gervais, Saint-Laurent d’Arce, Salignac, Virsac et compte près de 20 000 habitants.
Le Cubzaguais apparaît comme carrefour routier et fluvial où le commerce se développe à la fin du XIIIe siècle, date de la création d’un marché régional grâce auquel la région va prospérer, notamment avec le commerce de ses vins. La prochaine implantation du « Village de Marques » redonnera au Cubzaguais sa vocation originale.
Les beautés de sa riche campagne vallonnée et de son fleuve majestueux retiendront votre regard et vous donneront envie d’y séjourner. Vous partirez à la découverte d’un riche patrimoine, de paysages merveilleux, sans oublier de vous arrêter chez nos artisans et de goûter aux produits du terroir Cubzaguais.
La démarche intercommunale
- Depuis plus 50 ans, les communes du Cubzaguais ont des habitudes de coopération au travers de syndicats à vocation unique.(SIDELC, SIPIC, Syndicat de transport, SIAEPA…)
- 1993, création du SIVOM du Cubzaguais, mise en place de services à la population (crèche /CLSH), PLH/OPAH
- Décembre 2000, Création de la Communauté de Communes du Cubzaguais et dissolution de trois syndicats
- 2002, Décision de non appartenance au Schéma Directeur de l’Agglomération Urbaine de Bordeaux et lancement du Schéma Intercommunal d’Aménagement et de développement (SIAD) Document fondateur de la politique communautaire
- 2004, Transformation des syndicats de pays et de gestion des ordures ménagères en syndicat mixte par adhésion substitution de la CdC du Cubzaguais
- 2005, Arrêté périmètre de SCOT
- 2007 Dissolution du Syndicat des Collèges : reprise de certaines activités par la CdC
Le projet communautaire
L’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Cubzaguais définit l’objet de cette dernière :
Construire et mettre en œuvre un projet de développement,
Gérer des services d’intérêt communautaire et mettre en place des opérations d’intérêt commun,Rationaliser les moyens financiers mis à disposition de l’ensemble des communes membres,
Parmi les 13 compétences de la Communauté de Communes 2 représentent une importance particulière :
- Actions de développement économique,
- Aménagement de l’espace,
Le Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Développement du Cubzaguais définit deux ambitions fortes…….
- Faire des dix communes du Cubzaguais les quartiers d’un nouvel ensemble,
- Tirer partie des infrastructures jusqu'à présent subies
- Déplacements et infrastructures
- Environnement et paysage,
- emploi et développement,
- Habitat et logement,
- Service et équipement,
- Agriculture et viticulture.
Le pacte financier Communautaire
1 Choix de la Taxe Professionnelle Unique : Sans augmentation de taux pendant la durée d’unification (2009) :
- Rendre le territoire attractif pour les entreprises,
- Eviter les concurrences entre les communes,
- Garantir une stabilité aux entreprises
2 Pas de fiscalité Additionnelle :
- Laisser aux communes des marges de manœuvre,
- Spécialiser l’impôt,
- Ne pas créer d’impôt supplémentaire pour les ménages
3 Maximiser la Dotation Globale de Fonctionnement :
- Maintenir un bon Coefficient d’Intégration Fiscale en pratiquant des reversements raisonnés aux Communes, et en procédant à des transferts de charges ayant un véritable impact sur la Dotation Globale de Fonctionnement, tout en mutualisant les services de vocation intercommunale, l’objectif étant de conserver des marges de manœuvre.
4 Assurer une solidarité communautaire via la Dotation de Solidarité Communautaire : 3 objectifs:
- permettre aux communes de faire face à des charges générales ou spécifiques non transférées à la communauté de communes,
- corriger les inégalités de richesses entre les communes,
- maintenir l’intérêt des communes à accueillir des activités économiques