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Magasine d'information de la Communauté de Communes du Cubzaguais.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Cubzaguais a pour vocation de constituer le document de la planification locale. Il a ainsi pour objectif la mise en cohérence des politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d’environnement et de déplacements.
Ce document de planification donnera des orientations majeures pour notre territoire pour les 15 ou 20 prochaines années.

Remarque : Le SCOT ne se substitue pas aux PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il ne fait que définir des orientations générales avec lesquelles les PLU, cartes communales, programmes locaux de l'habitat, plans de sauvegarde et de mise en valeur… devront être compatibles.
Le bureau d'études PROSCOT a été choisi pour élaborer dans sa totalité le SCOT du Cubzaguais. Mission qui sera menée en étroite collaboration avec les élus au cours de réunions d'information et de concertation.
Le SCOT est basé sur un diagnostic qui met en évidence les forces et les insuffisances du territoire. Il doit répondre aux préoccupations des élus pour construire et mettre en œuvre un projet de développement durable et d'intérêt commun.



AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Une longue histoire
Depuis de nombreuses années, les communes du canton travaillent ensemble au travers de syndicats intercommunaux ayant pour but l'aménagement de l'espace et le développement économique.
En 1993, le SIVOM du Cubzaguais a été créé. La Communauté de Communes du Cubzaguais s'y est substituée en 2000 et a permis la simplification de la carte intercommunale du territoire.
Le 17 juin 2002, la Communauté de Communes du Cubzaguais s'est prononcée contre son appartenance au Schéma Directeur de l'Agglomération Urbaine de Bordeaux tout en demandant l'arrêté d'un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale sur son territoire. Dans l'attente ce cet arrêté, la Communauté de Communes du Cubzaguais lance au cours du second semestre 2002 l'étude d'un Schéma Intercommunal d'Aménagement et de Développement du Cubzaguais (SIAD) approuvé en avril 2004 et dont le SCOT devra tenir compte.

Le périmètre du SCOT du Cubzaguais a été fixé par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2005. Il correspond à celui de la Communauté de Communes du Cubzaguais, créée le 13 décembre 2000. Le SCOT porte sur un territoire de 10 communes : Aubie-Espessas, Cubzac Les Ponts, Gauriaguet, Peujard, Saint André de Cubzac, Saint Antoine, Saint Gervais, Saint Laurent d'Arce, Salignac, Virsac.


Le SCOT a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 janvier 2011. Vous pouvez télécharger la délibération en cliquant ici.

Le SCOT a été modifié par délibération en date du 27 avril 2011. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici

Obtenez l'ensemble du dossier approuvé et modifié SCOT en cliquant ci-après :

Rapport présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Documention d'Orientations Générales (DOG)

Atlas annexes