Le Schéma de Cohérence Territoriale du Cubzaguais a pour vocation de constituer le document de la planification locale. Il a ainsi pour objectif la mise en cohérence des politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d’environnement et de déplacements.
Ce document de planification donnera des orientations majeures pour notre territoire pour les 15 ou 20 prochaines années.
Remarque : Le SCOT ne se substitue pas aux PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il ne fait que définir des orientations générales avec lesquelles les PLU, cartes communales, programmes locaux de l'habitat, plans de sauvegarde et de mise en valeur… devront être compatibles.
Le bureau d'études PROSCOT a été choisi pour élaborer dans sa totalité le SCOT du Cubzaguais. Mission qui sera menée en étroite collaboration avec les élus au cours de réunions d'information et de concertation.
Le SCOT est basé sur un diagnostic qui met en évidence les forces et les insuffisances du territoire. Il doit répondre aux préoccupations des élus pour construire et mettre en œuvre un projet de développement durable et d'intérêt commun.
Le dossier du SCOT comporte :
- Un rapport de présentation qui rend compte d'un état des lieux, de mesures prises pour préserver l'environnement et des motivations des choix retenus.
- Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
- Un document d'orientations générales (DOG) assorti de documents graphiques.
- 7 enjeux majeurs pour le SCOT du Cubzaguais…
- Affirmer l'autonomie des choix de notre territoire et de ses habitants,
- Se mettre en mesure d'exploiter nos potentiels de développement,
- Préserver et mettre en valeur la nature, notre rivière et nos paysages,
- Adapter nos infrastructures routières et de transports,
- Améliorer notre vie quotidienne (Maison des Services Publics, poursuite des Opérations d'Amélioration de l'Habitat dites OPAH, équipement et animation des villages…),
- Assurer l'équilibre entre l'offre et la demande de logements,
- Recréer la cohésion sociale et générer du lien social vis-à-vis des personnes les plus en difficultés.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Une longue histoire
Depuis de nombreuses années, les communes du canton travaillent ensemble au travers de syndicats intercommunaux ayant pour but l'aménagement de l'espace et le développement économique.
En 1993, le SIVOM du Cubzaguais a été créé. La Communauté de Communes du Cubzaguais s'y est substituée en 2000 et a permis la simplification de la carte intercommunale du territoire.
Le 17 juin 2002, la Communauté de Communes du Cubzaguais s'est prononcée contre son appartenance au Schéma Directeur de l'Agglomération Urbaine de Bordeaux tout en demandant l'arrêté d'un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale sur son territoire. Dans l'attente ce cet arrêté, la Communauté de Communes du Cubzaguais lance au cours du second semestre 2002 l'étude d'un Schéma Intercommunal d'Aménagement et de Développement du Cubzaguais (SIAD) approuvé en avril 2004 et dont le SCOT devra tenir compte.
Le périmètre du SCOT du Cubzaguais a été fixé par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2005. Il correspond à celui de la Communauté de Communes du Cubzaguais, créée le 13 décembre 2000. Le SCOT porte sur un territoire de 10 communes : Aubie-Espessas, Cubzac Les Ponts, Gauriaguet, Peujard, Saint André de Cubzac, Saint Antoine, Saint Gervais, Saint Laurent d'Arce, Salignac, Virsac.
L'ELABORATION DU SCOT DU CUBZAGUAIS
Calendrier prévisionnel de l'étude
Les études préliminaires à l'élaboration du SCOT du Cubzaguais ont démarré en janvier dernier. Plusieurs étapes se succèderont jusqu'à son approbation définitive prévue en septembre 2007.
La durée prévisionnelle de l'étude est de 20 mois.
LE DEROULEMENT DE L'ETUDE
PHASE 1 :
Le diagnostic, l'analyse de d'état initial de l'environnement, le Projet d'Aménagement et de Développement du Territoire (PADD)
Le diagnostic : C'est une analyse stratégique du territoire qui met en évidence les atouts du territoire, ses faiblesses, ses désorganisations et ses insuffisances, ses enjeux et les voies à explorer.
Il fait un état des lieux en matière économique, d'aménagement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il prend en compte les grands projets d'aménagement et projette leur impact sur le territoire du SCOT.
L'analyse de l'état initial de l'environnement : Réalisée en parallèle au diagnostic, cette analyse présente un état des lieux du milieu naturel : qualité des eaux, présentation des milieux sensibles, état de protection des sites, leurs avantages et leurs insuffisances.
Elle met en évidence les incidences de l'activité humaine sur l'environnement.
Le Projet d'Aménagement et de Développement du Territoire (PADD) :
Elaboré à partir du diagnostic, il détermine les objectifs des politiques d'urbanisme du SCOT relatives à l'habitat, au développement économique, aux loisirs, aux déplacements de personnes et de marchandises, au stationnement des véhicules et à la régulation du trafic automobile.
Ces trois étapes seront exposées et expliquées dans leur intégralité dans un Rapport de Présentation.
PHASE 2 :
Le Document d'Orientation Générale (DOG) et la Finalisation
Le Document d'Orientation Générale (DOG) :C'est le support qui permet la mise en œuvre du PADD. Il traduit donc les orientations fixées par le PADD et propose des modalités pour les réaliser.
Il doit ainsi définir, de la manière la plus précise possible, les grands projets d'équipements envisageables et proposer un phasage de mise en œuvre à court (5 ans), moyen (10 ans) et long (15/20 ans) terme.
Des documents graphiques accompagnent ce DOG. Ils traduisent géographiquement les objectifs à atteindre les espaces et les zones concernées par les orientations du PADD.
La Finalisation : A l'issue de cette seconde phase, un dossier complet du SCOT doit être constitué afin qu'il soit arrêté par le Conseil Communautaire avant le lancement de la troisième phase
PHASE 3 :
Enquête Publique et Approbation du SCOT
L'Enquête publique : Cette enquête permettra la consultation des personnes publiques associées et l'analyse de leurs avis. Elle se déroulera de mars à mai 2007.
L'Approbation du SCOT
A la suite de l'enquête publique, le bureau d'études apportera aux documents toutes les modifications nécessaires jusqu'à ce que le Conseil Communautaire approuve le projet. Cette étape s'étirera de juin à octobre 2007.
La concertation : une démarche participative nécessaire
Menée par le bureau d'études, en collaboration avec la Communauté de Communes du Cubzaguais, la concertation est l'une des clés de réussite de l'élaboration et de l'efficacité du SCOT. Pour assurer cette "conscience collective", la participation et l'implication de chacun est nécessaire à tous les niveaux de l'étude et ceci dès le début de l'élaboration du SCOT. Elle devrait ainsi associer les habitants, les associations locales et l'ensemble des partenaires concernés.
Les outils de la concertation :
Réalisation de documents informatifs de présentation de la démarche et des différentes étapes d'élaboration,
Organisation d'espaces de dialogue, d'échange et de débat : réunions de présentation et d'information, réunions publiques, réunions des commissions de travail, ateliers communautaires, rencontres avec le comité technique et le maître d'ouvrage…
Expositions temporaires fixes ou itinérantes,
Ouverture de registres d'observations,
Diffusion d'une information régulière auprès des organes de presse,
Création d'un site internet opérationnel depuis juin.
La concertation fera l'objet de plusieurs bilans réguliers, au moins tous les 2 mois, pour présenter une synthèse des avis durant les différentes phases.
Le public peut consulter le dossier SCOT dans chaque Mairie et au siége de la CDC ainsi que le site internet dédié à cette étude : http://cubzaguais.proscot.fr.